; Condamner la société CLASQUIN à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera en fin de cause les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

2044 du Code civil, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile, Donner acte à la SAS Animalis de son désistement d'instance et d'action au titre de la présente procédure ; Donner acte à

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle demande au tribunal de : * Lui en donner acte ; * La déclarer recevable pour ce faire ; * Juger qu'en application de l'article L 721-5 du code de commerce et des articles 42 et 48 du CPC, seul

Code de Procédure Civile ; Vu les articles L.121-12 et L 172-29 du Code des Assurances ; Vu l'article 1346-1 du Code Civil ; * DEBOUTER les sociétés COOPERL ARC ATLANTIQUE, XL INSURANCE COMPANY SE et

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens seront mis à la charge de GILMARK, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile.

et au visa de l'article L 721-3 du code de commerce, 25.

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L 133-5-3 du Code de la sécurité sociale Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

dépens ; Sur les dépens 26.

Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et produites, Vu le contrat en cause.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de CHEZY GROUP qui succombe. 5.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, M.

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

* Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, * 33,47 € au titre des dépens.