CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS, Monsieur et Madame [Z] la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER TESLA aux entiers dépens de fond et de référé.