et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

Par ses conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 mars 2026, R2T demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 9, 699, 122,

) et THEATRE D'[Localité 2] à payer à BALCIA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

R 211-3-26 et R211-4 du Code de l'organisation Judiciaire, Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le bail commercial et son avenant, Vu l'acte de cession de fonds de

Cooperl et XL insurance précisent demander l'anatocisme des intérêts au visa de l'article 1343-2 du code civil.

[A] à lui payer la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

Un jugement du tribunal de céans du 3 avril 2024 a sursis à statuer, après avoir constaté que 2 des 3 conditions imposées par l'article 688 alinéa 2 du code de procédure civile n'étaient pas remplies :

AGIRC à l'audience du 25 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants ; du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2

700 du code de procédure civile ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens.

Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et produites, Vu le contrat en cause.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont les parties ont été avisées.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement