civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer la société SERMA SAFETY AND SECURITY recevable et bien fondée en toutes ses demandes,

ALOUANI, représentée par Me Abdel ALOUANI, avocat ET : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES subrogée dans les droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] comparant par Mme [F] [A], inspecteur contentieux, présente.

de la Sécurité sociale, Vu les Articles 145 et 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat, * RECEVOIR la société AYDON en ses demandes, fins et conclusions : L'y déclarant bien fondée : En conséquence

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société RIVA NOVA S.C.I. nous demande *Vu les dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles

les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

* Si le tribunal retient pour certains éléments la nécessité d'une protection du secret des affaires, il pourra toujours ordonner la mise en œuvre des dispositions de l'article 153-1 du code de commerce

* d) Condamner la société ARC EN CIEL en tous les entiers dépens d'instance en ce compris le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du Code des procédures

les sociétés MAKE DISTRIBUTION, VBP et BDM CO à payer à la société DDM DISTRIBUTION la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

En tout état de cause, Condamner la société ADIDAS FRANCE au règlement d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance

1104 et suivants du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du code de commerce, A titre principal, Juger irrecevables * la demande de la société PREVENTEC visant à condamner la société GECINA au paiement

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code