700 du Code de Procédure Civile et dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

873 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'assignation signifiée à la société SBC le 27 décembre 2024 et dénoncée par la présente, Vu les

83 du Code de Procédure Civile.

[W] [B] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présent, assisté de Me [N] [J], avocate (R252).

R 211-3-26 et R211-4 du Code de l'organisation Judiciaire, Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le bail commercial et son avenant, Vu l'acte de cession de fonds de

700 du Code de procédure civile à la somme de 3 000 €.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

450 du code de procédure civile.

Sur les frais de procédure : Il sera fait droit à la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

Condamner la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles L221-1 et R.221-10 du Code de Commerce, En application de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER in solidum les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS à payer à la

700 du Code de Procédure Civile.