CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
la société INITIAL à payer 30 000 € à la société UNIVERS PAIE sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.