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VOTSALO à payer la somme de 2.000 euros à la Société LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société VOTSALO aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

SECURITE TELESURVEILLANCE INTERVENTION, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 505394213 Partie défenderesse : non comparante 7) Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, dont le siège social

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

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TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

13 juin 2024, au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de location n°A2007_296683_1 ; * Condamner la société LA M.A.S à restituer à la société VIATELEASE le système de sécurité objets du contrat

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

* Le tribunal condamnera la société PRIVILEGE MARINE à payer à la société LORIMA la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

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