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Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

9 janvier 2026

34359 Mail x 240 34360 Mail x 241 34361 Mail х 242 34362 Mail х 243 34363 Mail Х 244 34364 Mail Х 245 34369 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 34373 Mail Secret des affaires 246 0,0 Secret de

Procédures collectives

69f0a34acdc6046d47d4f9eb

Commerce

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

1 avril 2025

L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre exécutoire conformément à l'article R133-3 du code de Sécurité sociale ; Attendu que devant l'absence de paiement de la SAS

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

1 avril 2025

L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre exécutoire conformément à l'article R133-3 du code de Sécurité sociale ; Attendu que devant l'absence de paiement de la SARL

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

1 avril 2025

L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre exécutoire conformément à l'article R133-3 du code de Sécurité sociale ; Attendu que devant l'absence de paiement de la SARL

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

1 avril 2025

L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre exécutoire conformément à l'article R133-3 du code de Sécurité sociale ; Attendu que devant l'absence de paiement de la SAS

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

1 avril 2025

L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre exécutoire conformément à l'article R133-3 du code de Sécurité sociale ; Attendu que devant l'absence de paiement de la SARL

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

16 avril 2026

Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [

chambre 1-10

69d18352cdc6046d47242c4c

11 avril 2025

LA PROCÉDURE Par acte signifié le 21 octobre 2024 avec PV de vaine recherche et selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, BPIFRANCE a fait assigner devant le tribunal de commerce

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

9 avril 2025

il en a le pouvoir au terme de l'article L.626-21 du code de commerce.

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

8 janvier 2026

2025, la société GROUPE ISOLA ENERGIES demande au tribunal de : Vu les articles L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

2 avril 2025

Code de procédure civile, Vu les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 2 avril 2024, DEBOUTER la société POLO

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

21 mai 2026

497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision » comme le prévoit l'article R. 153-1 du code de commerce.