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2 résultats pour « Article R121-5 Code de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déposées au greffe du tribunal le 2 avril 2025, la société GROUPE ISOLA ENERGIES demande au tribunal de : Vu les articles L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu

Source officielle

Procédures collectives

69e8974acdc6046d471de38f

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL ECOGY ENERGIE a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce

Source officielle