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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a demandé le débouté de la SAS LINKT de l'intégralité de ses demandes et sa condamnation à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la société [R] a sollicité du tribunal de : * Vu les articles 1413 et suivant du code de procédure civile, déclarer recevable l'opposition formée par la société ALPES DISTRI
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du Code civil, Vu l'article 1130 du Code civil, Vu l'article 1131 du Code civil, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article L-442-1 du Code de commerce, Vu l'article
Source officielle4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
11 avril 2025
ONETECH, par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 14 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article R. 211-3-26 5° du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article R 145
Source officielleCHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
22 janvier 2026
74 al.1 et 75 du code de procédure civile, Vu les articles 1406 et 1417 du code de procédure civile, Vu les articles 217-17 et R. 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire (COJ), Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prévues par l'article 1415 du Code de Procédure Civile, le Tribunal recevra La SAS ETABLISSEMENTS [B] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Sur les dépens, En application
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1420 du Code de procédure civile, Sur la demande de JUGER que la SARL DLF CONCEPT est débitrice de la somme de 11 608,00€ à l'égard de la SAS BERSA ; L'article 1353 du Code civil dispose que « celui
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A titre subsidiaire : Vu l'article 31 du Code de procédure civile Vu l'article 1842 du Code de procédure civile Vu les articles 1100 et suivants du Code civil Vu le Code de la consommation et notamment
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
14 avril 2026
[S] [N] a demandé au tribunal : Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 1 du
Source officielleChambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
5 mai 2026
au Tribunal de : Vu les articles 1102, 1103, 1104, 1219, 1231-6, 1341 et 1353 du Code civil, Vu l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu le devis n° D2301092 du 2 février 2023, Vu la facture produite
Source officielle1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
6 mai 2026
A l'audience de procédure du 16 décembre 2025, E76 dépose des conclusions en défense demandant à ce tribunal de : Vu les articles du code civil, Vu les articles du code de la consommation, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
/2023 a tenu l'audience le 12/11/2024 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article 871 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, 1215 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, * JUGER recevable et bien fondée la société WELLIO en ses demandes à l'encontre de la société DIGITALENT ; * JUGER que
Source officiellechambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties s'appuyant pour faire valoir leurs droits sur les articles du code civil français, le tribunal dira que la loi applicable est la loi française ; 12.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
28 avril 2026
1416 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [X] [A] et la société [1], par leurs conclusions, demandent au Tribunal de : Vu les articles L.227-8, L.225-251 et L.225-252 du Code de Commerce, Vu les articles L.1411-1, L.1422-1, L.1422-2
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONDAMNER la société EUROPORTS aux entiers dépens. CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [X] le 12 mars 2024. (Article 1 du pacte). Le Tribunal observe qu'il n'existe aucune contestation dans l'application stricte du mode de calcul des parts sociales détenues par M.
Source officiellePage 1 sur 2