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ONETECH, par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 14 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article R. 211-3-26 5° du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article R 145

POPULAIRE OCCITANE la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [R] [Z] aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Sur les dépens, En application

prévues par l'article 1415 du Code de Procédure Civile, le Tribunal recevra La SAS ETABLISSEMENTS [B] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article

[Q] » la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [X] [T] aux entiers dépens de l'instance.

1420 du Code de procédure civile, Sur la demande de JUGER que la SARL DLF CONCEPT est débitrice de la somme de 11 608,00€ à l'égard de la SAS BERSA ; L'article 1353 du Code civil dispose que « celui

[X] [F] consent, conformément à l'article 1415 du code civil, à l'acte de cautionnement. Le même jour, elle renseigne une fiche d'information patrimoniale.

[S] [N] a demandé au tribunal : Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 1 du

700 du Code de procédure civile, Condamner la société GE3D aux entiers dépens.

, 1215 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, * JUGER recevable et bien fondée la société WELLIO en ses demandes à l'encontre de la société DIGITALENT ; * JUGER que

A l'audience de procédure du 16 décembre 2025, E76 dépose des conclusions en défense demandant à ce tribunal de : Vu les articles du code civil, Vu les articles du code de la consommation, Vu l'article

A l'audience publique du 11 septembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile. 8.

[D] la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par exploits de commissaires de Justice en date du 10/10/2024 de la SELARL [7] et du 11/10/2024 de la SCP [G] – [R] [U], Madame [W] [I] et la société [2] ont fait citer à comparaître Monsieur [Z] [C],

1416 du code de procédure civile.

par route dite CMR, Vu les articles 42 et suivants, notamment l'article 48, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile