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A l'audience, La société SC PROMOTION SARL et la société MS WIN SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

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TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

[J] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner NTIC aux entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

Elle invoque également l'article 31 du même code, aux termes duquel l'action est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

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