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2 résultats pour « Article L642-1 Code de l'éducation »

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vente et création de livres et de tous articles [Localité 2] à la communication et l'éducation toutes prestations de services librairie papeterie jeux éducatifs et activités annexes RCS [Localité 3] 439

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L.640-1 et suivants du Code de commerce.

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