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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X]
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
11 avril 2025
-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 13 février 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que l'état des frais visé à l'article R. 611-39-1 du code de commerce a été déposé au greffe.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 514 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
10 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996; * ASSORTIR le jugement à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 nouveau du Code de Procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 03/04/2025 à midi, en application des dispositions de l'article L642-2 al.1 du code de commerce, et l'audience d'examen de ces offres a été fixée au 05
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions n° 3 en défense, Monsieur [N] [M] demande de : Vu l'article 857 du code de procédure civile Vu les articles 1134,1147, 2290 du code civil et L622-29 et suivants du code du commerce Vu
Source officielle