1240, 1101, 1231-1 et 1231-2 du code civil, l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse ; CONDAMNER la Caisse régionale

En défense et au titre de leurs dernières conclusions, Messieurs [S] [R] et [U] [Q] demandent au tribunal, au visa des articles L622-7 du code de commerce, L131-31 du code monétaire et financier, 2313

-1 du Code Civil, L133-21 du Code Monétaire et Financier, Vu les pièces versées aux débats, Et sous réserve de tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin et même d'office ; * Statuer ce que

-1 du Code Civil, L133-21 du Code Monétaire et Financier, Vu les pièces versées aux débats, Et sous réserve de tous autres à produire, déduire ou suppléer au besoin et même d’office ; Statuer ce que de

À l'audience du 27 février 2025, par ses conclusions, Mme [F] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu les articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier

L. 133-6, L. 133-7, L. 133-16, L. 133-17, L. 133-18, L. 133-19, L. 133-23 et L. 133-24 du code monétaire et financier, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Recevoir l'intégralité des moyens

-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l’article 1119 du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

Par ses conclusions à l'audience du 2 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, BRED demande au tribunal de : Vu les articles L.133-6 et L.133-18 du Code monétaire et financier, Vu les

L.133-6 et suivants, L133-21 et suivants du Code Monétaire et Financier, VU les articles L.111-2, L.111-3, L.111-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, VU les articles 1347 et suivants du Code

Par ses conclusions à l’audience du 2 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, BRED demande au tribunal de : Vu les articles L.133-6 et L.133-18 du Code monétaire et financier, Vu les

Par ses conclusions remises à l'audience du 22 mai 2025, la BANQUE demande au tribunal de : Vu l'article L. 133-24 du code monétaire et financier, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu la

A l'audience du 3 avril 2025, STIC dépose des conclusions n°2 déclarées récapitulatives demandant à ce tribunal de : Vu les articles L.133-6, L.133-18, L133-21, L.133-24 du Code monétaire et financier

L133-21 du Code Monétaire et Financier qui énoncent que : « Un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour

de procédure civile, Vu le régime spécifique de responsabilité découlant des articles L 133-18 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles L.133-1 et suivants du code monétaire et financier

Ces opérations relèvent du Code monétaire et financier et sont considérées comme des services financiers au sens de l'article L.311-2 dudit code.

1217, 1937 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-6, L133-18 et L133-23 du Code monétaire et financier, -Dire que la société GEIREC a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité civile

1217, 1937 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-6, L133-18 et L133-23 du Code monétaire et financier, * Dire que la société GEIREC a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité