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, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure pénale, Vu les articles L441-1, L621-1 et L621-15, D431-2, L431-4 IV du code

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et 1737 du Code Civil, Vu l'article 2.4 des conditions générales du contrat

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

872 et 873 du Code de Procédure Civile, et les dispositions du Code de Commerce ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que suivant contrat

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

Vu les conditions particulières Vu les articles 1104, 1231, 1231-1 du Code civil. Vu la reconnaissance de garantie résultant de l'offre.

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

Le même jour, KLM présentait des conclusions au vu des articles 1231-1 et 1353 du code civil et du règlement CE 261/2004 aux fins de débouter Le Vacon de ses demandes ainsi que de la condamner aux dépens

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