L441-10 du Code de commerce, * CONDAMNER la société THESEE DATA CENTER à payer à la société BOUNINVEST la somme de 7000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société

, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur

500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Les parties sont parvenues après concessions réciproques

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

[A] [R], nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 11, 134 et 145 du code de procédure civile, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

Par conclusions en réponse n°3 et récapitulatives déposées à l'audience du 27 mai 2025 HOLIMEET demande au tribunal de : Vu l'article 331 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société IMMO PRO CONSEIL aux entiers dépens d'instance.

En conséquence, le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de [L] et Condamnera la société Skydrive à lui payer 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, 1143, 1178, 1186, 1217, 1228 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu l'article 3 78 du code de procédure civile, Vu les articles L. 442-4 et L. 442-6 du code de commerce, Vu les

74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119