En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société RANA AUTO SAS demande au tribunal de : Vu les articles susvisés, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SAS PREFILOC CAPITAL

Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 3.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ?

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.

MOYENS Le tribunal procèdera au visa des pièces et conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

CONDAMNER la société ADONIS [R] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

700 du Code de procédure civile.

En conséquence la société ACHATMAT demande au Tribunal de Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile.

dernier ressort, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 472, 473, 514, 696, 700, 1416 et 1420 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, La SAS SPM SECRET DES

* CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 5.000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

700 du code de procédure civile.