» du code de commerce, Vu les articles 42, 75 et 76 du code de procédure civile, In limine litis, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal des affaires économiques de Paris ; En conséquence,

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MENUISERIE [E] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence pour trancher le litige dont il est saisi ; L'article 42 du Code de Procédure civile dispose que « La juridiction territorialement

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Engie aux entiers dépens.

L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; * 6.416,55 euros au titre de la clause pénale ; * 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

699 du Code de procédure civile, Lors de la plaidoirie la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY, par son avocat fait notamment valoir certains éléments complémentaires à ses conclusions remises

42 du Code de procédure civile.

, Vu les articles 42, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1, 1231-5 et 1611 du code civil, 1.

472 et 473 du code de procédure civile.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu

699 du Code de procédure civile pour ceux des dépens dont il a fait l'avance sans recevoir provision.

, 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 152, 1231-1, 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Juger à titre

l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société RCE aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, * Condamner la société RCE à supporter les frais

472 et 473 du code de procédure civile.

de commerce de VIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce

696 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).