4 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNER la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY à verser à la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES la somme de 3000 € à titre de dommages

les MATERIEL(S) comme prévu à l'article 1/7(…). ».

* Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Vu les faits de la cause le tribunal condamnera la société OVVELL à payer 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

en demeure ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'Article 700 du C.P.C. ; Condamner SAS VITRAGE AUTO

871 du code de procédure civile.

convient de condamner TRIOMPHAL à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS BDS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Madame [H] [P] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1831337, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04/03/2025, en audience publique, devant M.

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, devant M.

450 du code de procédure civile.