En défense, au visa des articles 6, 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, et des articles L 113-1 et suivants, L 521-2 et suivants du code des assurances, la société de droit Luxembourgeois AIG EUROPE

1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

869 du Code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Métro France demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L 237-12 du code

450 alinéa 2 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025.

L653-8 alinéa 3 du Code de Commerce, une interdiction de gérer peut-être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [F], immatriculée au RCS d'[Localité 1] (49) sous le n° 055 200 984,

au visa des alinéas 1 et 2 de l'article 4 du code de procédure pénale.

R Transport Express en référé devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu notamment les dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile et 1103 du code civil, Constater

[T] [C] à payer à la société INITIAL la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner M. [T] [C] aux entiers dépens.

Par application de l'article L. 441-2,I,2° du code de commerce et/ou l'article 1171 du code civil, toute clause qui crée un déséquilibre significatif dans un contrat d'adhésion est réputée non écrite.

de recouvrement, * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 1 000 € à la société, [Q] MATERIAUX en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, La société

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Engie aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS LE JARDIN D'AMBRE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jérémie OUSTRIC, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

Au visa des articles 873, 873-1, 700 du Code de procédure civile, des articles 1134 et 1343-2 du Code civil, de la jurisprudence et des pièces versées au débat, la société requérante fait valoir : * que

code de procédure civile.