[I] [O], demeurant [Adresse 3], présent.

Vu l'article 9, 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1582 et 1650 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce Vu les pièces du dossier, CONDAMNE Monsieur [I] [B

/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LES FILLES DE BELLEVILLE

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

Au visa des articles 331 et 333 du CPC, la présence de CMA-CGM est bien entendu indispensable à la solution du litige.

450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

[O] [I] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les faits, Vu la jurisprudence citée, Vu les articles L 332.1 et L 343-4 anciens du code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et 1343-3 du code civil

Dans ses conclusions N°4 en réplique, la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE ENERGIES demande au Tribunal de : Vu les articles 331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants

convoqué en Chambre du Conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, I) [X] l'application de l'article L681-1 du Code de commerce Le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à

, L.343-4 et R 212-2 du Code de la Consommation, et les anciens articles L.314-18 et L.332-1 de ce Code.

Vu les articles 331 et 700 du code de procédure civile ANNULER la facture F2023138 émise par ALFARONE ; JUGER que DECLARANET n'est redevable d'aucune somme à l'égard d'ALFARONE ; REJETER les demandes

700 du code de procédure civile comme insuffisamment justifiée.

L'article L442-1 du Code de commerce doit s'appliquer.

Résiliation du Contrat de crédit pour inexécution des Engagements de l'emprunteur Sans préjudice des dispositions légales de l'article 1226 du code civil : * 1.1.

L'article 9 du code de procédure civile dispose « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ». 21.

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal : Au vu des articles 54, 114, 325, 328 et 330 du Code de procédure civile, Au vu de l'article L.651-2 du Code de commerce, Au vu

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

* Qu'elle doit donc bénéficier de la protection qui résulte des dispositions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.