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4 résultats pour « Article 321-91 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le 30 avril 2025 à la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'URE, la SARL KOBHOLD demande au tribunal de céans : Vu les articles 66, 325 et 331 du Code de procédure civile, Vu la

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par ordonnance de référé, réputé contradictoire et en premier ressort Vu l'article 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle