Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, et par Me Arnaud MALIK, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jorge MONTEIRO -Toque nº 1330 [Adresse 2] ET - la société MS STATION enseigne "ENILIVE FRANCE" SARL [Adresse 3] 69190 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Malik
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARNAUD DE PESQUIDOUX, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE 1 RG 2024075701 19/12/2024 ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes –
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand
Source officielleAudience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 5] Me Audrey TRALONGO (DE DICTO AVOCATS)/[Localité 6] Président : Thierry PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud
Source officielle