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7 résultats pour « Arnaud CHAULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 25/02/2026, la SCP [F] (Me Arnaud CROZAT) commissaire à l'exécution du plan a déposé une requête en résolution du plan.

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TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique L'ORCHIDEE [Adresse 1] Enseigne : LA CIPALE Activité : Exploitation, moyennant convention d'occupation précaire, du chalet-restaurantbuvette

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [A], mandataire DEFENDEUR(S) [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Arnaud

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d6facdc6046d474a0e5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESIGNE Monsieur, [C], [F], en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SCP, [Q] (Me Arnaud CROZAT), [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

que personne ne s'oppose à l'extraction des données EBS, demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte

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