CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Arnaud CHATILLON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

D'AFFAIRES [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 562126540 1980 B 2503 Représentant légal : PLITAL GROUP représenté par son représentant légal [Adresse 3], Président comparant par Me Arnaud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ed8fcdc6046d47aa352a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

562126540 1980 B 2503 Représentant légal : PLITAL GROUP représenté par son représentant légal 1 RUE DE LA BOURSIDIERE CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, Président comparant par Me Arnaud

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe061cdc6046d47fdfb62

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON

SIREN 480375724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON

SIREN 480375724Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ARNAUD CHATILLON

SIREN 480375724Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ARNAUD CHATILLON

SIREN 480375724Greffe du Tribunal de Commerce de paris

09/10/2022

Voir →

Modifications diverses

CABINET ARNAUD CHATILLON

SIREN 480375724Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

06/10/2022

Voir →