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2 résultats pour « Armelle BOUTY EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient donc d'ordonner une expertise judiciaire selon les modalités décrites au dispositif et de mettre le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de Madame [X]

Source officielle