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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80038cdc6046d474d17af

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ARMBRUSTER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de l'EURL [T] PAYSAGE SARL, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 799485883, Activité : La conception, la création de parcs et jardins, la plantation (arbres arbustes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais, produits et articles de jardinage, fournitures pour le jardin et l'environnement, produits phytosanitaires, plans, arbres et arbustes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : EURL [E] [Z] SARL [Adresse 1] Activité : La conception, la création de parcs et jardins, la plantation (arbres arbustes

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904889300 de la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS, exerçant une activité de Achats vente de fleurs, arbres, arbustes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd9fcdc6046d47b57ee4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'achat et la vente au détail de fleurs en pot ou coupées, de plantes, de graines, de plants de fleurs ou de légumes, ainsi que d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornements.

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS - exerçant une activité de Achats vente de fleurs, arbres, arbustes

Source officielle
TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O PARFUMS DE FLEURS - exerçant une activité de Création de compositions florales, gerbes, couronnes, achat et vente de fleurs, arbres, arbustes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cotes prévues A restituer les écoulements naturels existants A recouvrir les remblais par une couche de terre végétale de 30 cm d'épaisseur préalablement décapée A ne couper ou arracher les arbres et arbustes

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

heurter la barrière de sécurité en provoquant la perte de sa cargaison, le camion ayant fini sa course en contrebas de la chaussée avant de se coucher sur le flanc droit et de s'immobiliser contre des arbustes

Source officielle