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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a82cdc6046d471ddfd7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: 2025 001770 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [V], [P], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ADOUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

1]) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat au REPRESENTANT(S) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : ADOUR

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le tribunal a été destinataire de la part de la SAS ADONIS REALISATION et de la SARL [D] de conclusions de désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 1 er décembre 2022, la SARL [O] [T] a souscrit un crédit de trésorerie d'un montant de 15.000€ adossé à son compte professionnel.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il indique que par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la société GACE, société fille de la société P3A.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SELARL [W] [H], en la personne de Me [W] [H] [Adresse 4], Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 Débats à juge unique : Matthieu LECLERC qui a renvoyé sans plaidoirie devant la formation de jugement qui en a délibéré, composée de : Président d'audience : Yves ADOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'administrateur judiciaire, qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin notamment de procéder à la vérification du passif, Attendu que le débiteur déclare envisager l'adossement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître [C] [T] et Maître [D] [K] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES Représentée par maître [C] [T] et maître [D] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL [Y] [P] membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] et Maître, [F], [P] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [I] et Maître, [F], [P] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c98ecdc6046d473154a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [U], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [Y] [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL [E] [V] membre du GIE ADN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

], [C] et Maître, [P], [Y] Commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [Z], [C] et maître, [P], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] et Maître, [B], [G] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [P], [X] et Maître, [B], [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [R] membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[H] et Maître, [F], [Q] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [H] et Maître, [F], [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [B] membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Conseils Associés, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 5] * SAS BERCIMMO , [Adresse 6] - représenté(e) par Maître, [B], [F] -24, [Adresse 7] * SARL, [E], [T] ARCHITECTES, [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT, [Adresse 9] SCP ADONNES

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un contrat de location adossé au bon de commande, elle s'est engagée auprès de la société LIXXBAIL, selon convention du 25 mars 2019.

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NATIONALE SNCF, [Adresse 2] * SA SNCF Voyageurs, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé BRETAGNOLLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Laurent GIVORD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Adden

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