Sur la responsabilité des dirigeants Monsieur [N] [K] est président de la société LES ARTISANS.

fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN

[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 6 octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS ARAISON [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [O] [S] en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte

STUDIOS, la SELARL FHBX agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS avec mission d'assistance, Maître [H] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS ARTISAN STUDIOS,

Par ordonnance du 5 août 2024, le président a enjoint à la société GROUPEMENT D'ARTISANS de payer à la société RBC la somme principale de 4.820,63 EUR.

Ce DOE avait déjà été communiqué à ARDIKANE à plusieurs reprises antérieurement.

Le 10 mai 2023 Aprolis émet une facture n°23050193 d'un montant 6 658,73 € TTC payable le même jour par Artisan [K].

[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur

[S] [J] [Y] (EI) possède donc la qualité d'artisan.

La société ARTISAN RENOV SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00368 Madame [W] [O] Monsieur [U] [O] C/ SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame

CHARENTES est créancière de Mme [W] [G], pour la somme totale de 13.562,86 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan

Par conséquent, exerce une activité d'artisan au [Adresse 1]. M. [T] [W] a été appelée à comparaître le 13/10/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 15/09/2025.

C'est dans ces conditions que la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a saisi la présente juridiction.

Il possède donc la qualité de : artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.