La société [E] déposait en mai 2022 l'arracheuse de prêt ainsi que l'arracheuse achetée dans l'entrepôt de la société [H] sans donner aucune instruction sur d'éventuelles réparations.

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

2025 001306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle [V] DEFENDEUR(S) : SARL ARCHANGE

Le tribunal dira la demande de FACE CHAMPAGNE ARDENNE vis-à-vis de BNB [Localité 1] régulière et recevable.

Demandeur (s) : SELARL, [G] prise en la personne de MAITRE, [T], [M], [J], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 3] Défendeur(s) : L'ARCHARES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004668 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SARL ARCHANGE (SARL

Monsieur [D] [S] devait conserver à son domicile, ancien siège de la société, l'ensemble des archives de la société DM [W].

2025 000781 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/03/2025, LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BASE D'ACTIVITES : ARCHERY

du code de procédure Civile, * Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités centrales, lot archives

le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H], Donner acte à la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H] de ce qu'elles

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002429 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

LES FAITS : La SCI PRINCESSE PANDI est propriétaire d'une maison située [Adresse 3], 83460 LES ARCS SUR ARGENS.

DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté par Maître Stéphane ARCHANGE

Monsieur [U] [S] es-q dirigeant de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD - 93 rue Principale - Hameau de Toisley 27320 SAINT GERMAIN SUR AVRE partie défenderesse comparant par Maître Stéphane ARCHANGE

de la société LTA a contesté la créance déclarée en faisant notamment valoir qu'elle a réglé à la société TECHNIWEST la somme de 40.000 € correspondant au prix de travaux de remise en état d'une arracheuse

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000258 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

Fabien ARCHAIN conseil financier et de Me [X] [L], FEDARC, [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.