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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
Le débiteur et le mandataire judiciaire liquidateur ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 21 avril 2026 pour être entendus.
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1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
appelé qui est chargé de délivrer l'appel.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.
69f473f6cdc6046d4731f47d
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Appelée à l'audience du 03 mars 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil du 12 mars 2026 pour être une dernière fois appelée en chambre du conseil du 09 avril 2026, afin qu'il soit statué sur
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel
Trib. de Commerce
6a048ff7cdc6046d4799a7fc
5 mai 2026
A l'appel de l'affaire, le mandataire judiciaire sollicite la liquidation judiciaire DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
La société débitrice a interjeté appel à l'encontre du jugement d'ouverture. Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
Le demandeur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.
69f1c380cdc6046d47f13703
[N] [F], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
69e74944cdc6046d47ff5dd5
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS [J], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.
6a04918fcdc6046d4799c486
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 05/05/2026 par les soins du Greffe.
6a0b0b0ecdc6046d47130d05
7 mai 2026
l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 21/05/2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée
69f1c456cdc6046d47f147ff
A l'appel de l'affaire, Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) sollicite la liquidation judiciaire.
69e732e4cdc6046d47fd7ebf
l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/09/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée
69e732f0cdc6046d47fd7ff5
l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 07/10/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée
69e73305cdc6046d47fd81b9
l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SARL) ; Que l'affaire a été appelée
69e73311cdc6046d47fd829c
l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée