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Sur la demande de résolution de la vente intervenue entre la société LATRILLE APPRO SAS et la société VITIVISTA SAS La société LATRILLE APPRO SAS soutient, au visa des articles 1194, 1603, 1604 et 1641

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier ENTRE Rôle n° 2024R23 * NORD APPRO

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

APO et Renault ont donné le nom de Monsieur [D] [M] du cabinet Exelmans.

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

Appro Industrie répond, outre les protestations et réserves d'usage qu'elle exprime, que : * Apro Industrie, sollicitée comme « sachant » au cours de l'expertise diligentée par les demanderesses, relève

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

15 octobre 2025

Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

Dans le plan de l'équipement approuvé par la société [I] le 8 juillet 2024, soit 4 mois après l'acceptation de l'offre, la mention du poids est faite sous la forme « Weight : approx 500kg » ce qui se veut

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