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Chambre 06

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27 mai 2025

du 25 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 4 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

SIREN 928313550Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

AD'EVENTS, PROTAIS, Adrien, Dominique, Antoine

12/05/2024

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SIREN 982393282Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

AMD PROTECH, DUMONCEAU, Alexandre, Michel, Antoine

28/02/2024

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SIREN 531725828Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

All My PROT, DOCQUIERE, Kévin Pierre Antoine

04/08/2022

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SIREN 913245023Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

NOUVELLES SOLUTIONS DE PROTECTION (NS PROTECT), BACH-BELHAOUANE, Nicolas, Youssef, Antoine

10/07/2022

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Radiations

PROTECT SECURITE, CASERTA, Yves, Antoine, François

SIREN 378650360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

02/12/2018

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TCOM

Référé vendredi salle 3

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Commerce

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

Source officielle

REFERE LUNDI SALLE 3

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4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026006455 23/03/2026 ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant

Référé prononcé mercredi

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27 mai 2026

Dire nuls et non avenus le « procès-verbal de carence et d'obstructions caractérisées » établi le 3 décembre 2024 et le procès-verbal de constat établi le 20 février 2025 par Maître [W] [S] (SAS [W] [S

Chambre 06

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21 octobre 2025

[O] [U] assisté de Me Antoinne GERMAIN [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Trib. de Commerce

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15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Trib. de Commerce

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2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Trib. de Commerce

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2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

7ème chambre

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7 avril 2026

judiciaire de la SAS WHAT THE PROD, [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 520239757 2011 B 2753 Représentant légal : M.

Trib. de Commerce

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2 avril 2025

de désignation où le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce.

Trib. de Commerce

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2 avril 2025

de désignation où le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce.

Trib. de Commerce

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8 janvier 2026

ce jour la présente Rôle n° 2025J116 ENTRE * decision : * la société [H] [Y] * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : * Maître Charles-Antoine

Trib. de Commerce

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4 juillet 2025

Un procès est aussi en cours pour non-respect de la clause de non-concurrence du contrat de location – gérance.

Chambre 04

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