[V] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).

[J] [I], dirigeant de la société Vendôme Santé, Présidente de la SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST, assisté de Me Antoine POULAIN, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement

[N] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).

[D] [X] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par Me Antoine POULAIN [Adresse 4] En présence de : SELARL [I] mission conduite par Me [C] [L] [I], mandataire judiciaire de la SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE

[V] [I] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par Me Antoine POULAIN [Adresse 4] En présence de : SELARL [F] mission conduite par Me [Q] [S] [F], mandataire judiciaire de la SARLU CONCEPT INDUSTRIE

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

RIVES DE [Localité 1], ci-après la « BANQUE POPULAIRE ».

Déclarer la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE recevable et fondée en son action. Y faisant droit.

864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 28 juillet 2025, représentée par Me PEIGNARD Antoine

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Antoine MONTIER Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

[S] par LA POSTE pourrait, à elle seule, suffire à caractériser la violation, par SOFTEAM, de la clause de non sollicitation qu'elle a souscrite.

Laser Ins pouvait légitimement s'attendre à la poursuite de celles-ci.

mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai au 27 mai 2022 ; GENDRY a précisé que ce planning pourrait