Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur [O] [M] En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur [J] [U] En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : CHRIS AND CHRYS SARL [Adresse 2] Comparant Composition lors des débats : En avant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SARL MS PERE ET FILS. COMMET à cet effet, M.

Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

En l'espèce, les courriers « information réglementaire » (pièces 9) allant des années 2018 à 2025, tous datés avant le 31 mars de chaque année sont transmis.

Les travaux ont été initiés dans le courant de l'année 2022 et Monsieur [G] [K] a régulièrement relancé les équipes de la société ASR ENERGIE qui n'aura de cesse de retarder ses interventions en raison

COSNAC et Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure