provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au 28/02/2026 ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Christine VIGNERON

provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au 28/02/2026 ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Christine VIGNERON

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

; PRÉCISE que la première répartition interviendra un an après l'adoption du plan et chaque année à la date d'anniversaire du plan ; DIT que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois

; PRÉCISE que la première répartition interviendra un an après l'adoption du plan, et chaque année à la date d'anniversaire du plan ; DIT que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois

Ont été nommés : * Monsieur Guillaume VIGNON en qualité de juge-commissaire * La SELURL [S] [M] prise en la personne de Maître [M] [S] en qualité de liquidateur judiciaire * Maître [L] [Y] en qualité

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01523 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 784 621 468 (Maître Bernard VIGNERON

Adresse 8] en ses demandes ; En conséquence ; A titre principal : Ordonner la résolution du contrat de vente conclu entre DLV PRO et la société [Adresse 8] le 25 janvier 2021 portant sur un tracteur Vigneron

SAS LE COFFRAGE BETON, dont le siège social est Parc Tertiaire Kerbiniou - 4, rue Alphonse Daudet 44350 Guérande - RCS de Saint-Nazaire B 519239842 Partie demanderesse : assistée de Me Alexandra VIGNERON

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise