Monsieur [S] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Priscillia BOTREI [Adresse 2] * la SARL CYRAH [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

[W] semblait possible sur la base : * De la capacité d'autofinancement estimée sur les 4 prochaines années (423 K€ cumulée, soit 1.058 K€ sur 10 ans).

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

Soit 100 % de la créance sur 5 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan suivant les modalités suivantes : […] OPTION 2 : Remboursement intégral du montant du capital restant

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

* Pour les autres créanciers : paiement linéaire de 100% du passif sur 3 ans, après procédure de vérification et d'admission des créances, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 33 % * Année 2

Le 16 septembre 2020 PHS signe avec NOVASTRADA un contrat d'émission d'emprunt obligataire d'un montant de 250 000 €, composé de 250 obligations de 1 000 € de valeur nominale chacune, ci-après le CONTRAT

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anna RAYNAUD PELAUDEIX, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Laetitia DAURIAC,ЕТ Monsieur [X] [J] [E], demeurant

Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Acquisition, gestion et disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières.

AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange

de clinique dit Clinique Saint Brice [Adresse 3] à Saint Brice (Seine et Marne) la constitution, la réalisation et la gestion d'un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers, ou de valeurs

d'observation, suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de céans devait arrêter un plan de redressement au bénéfice de la SARL AMBITIONS prévoyant le désintéressement des créanciers sur 10 années