CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
La BANQUE PALATINE est une banque ; elle vient aux droits de la banque SAN PAOLO. 2.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0cb7cdc6046d47dc7287
3 avril 2026
[F] PALACIN M.
69da0c96cdc6046d47dc7051
Patrick PALACIN M.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
BANQUE PALATINE, une société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 11] à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245 Comparant par le
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S] a aussi mentionné sur cette même fiche patrimoniale s'être porté caution pour la BANQUE PALATINE et pour la BANQUE POSTALE. BANQUE DELUBAC n'a pas étudié plus longuement la situation de M. [S].
69d3f0f2cdc6046d47534c31
Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe H[Localité 1] s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
avocats au cabinet Weil, Gotshal & Manges, comparants, * Le Cabinet De Pardieu, en la personne de Maître Philippe DUBOIS, conseil du pool bancaire composé du CIC, du CIC Nord-Ouest, de la Banque Palatine