Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC

La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital variable, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 302 698 634, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me LECLERC

[A] – [S] [U], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SAS AXIOME MEDIA 37B RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 807489695 2020 B 9553 Représentant légal : M.

de commissions calculées sur la moyenne des 3 dernières années.

SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume BOULAN 121 Avenue PAUL DOUMER Cabinet CRTD 92500 RUEIL MALMAISON et par Me [C] [S] 30 Avenue GENERAL LECLERC

A l'issue de l'année 2021, la société FFD a mis en relation la société PERSYN avec la centrale d'achat INTERMARCHE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 003734 DEMANDEUR : TRADER SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire

correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Noémie LEBIGOT Avocat postulant correspondant : Me Anne

, représentée par Maître François LECLERCQ Avocat au Barreau de COMPIEGNE Comparant par Maître François LECLERCQ L'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 10 juin 2025, après plusieurs

judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault 91100 Corbeil-Essonnes Représenté par Mme Anne-Laure

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 19 Novembre 2025 à 10 Heures 30, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert Représenté par Mme Anne-Laure

/2025 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER DU PARE-BRISE (SAS) [Adresse 2] Siren : 890 867 468 Code Naf : 4520A Représentée par : Me Anne

collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline LECLERCQ

77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal ORMEN [Adresse 13] SDE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 14] SUISSE comparant par SELARL [Y] MONTA [Adresse 15] et par LECLERE

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX TSA 60026 [Localité 1] représentée par Maître Caroline LECLERCQ