CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

222 résultats pour « Anne Juliany »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise en la personne de Maître Julien

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En date du 20 mai 2025, la SELARL JULIEN PAYEN, es qualité de mandataire judiciaire de la société CME RENOVATION a accusé réception d'une déclaration de créance de la société M+MATERIAUX pour un montant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M. Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M.

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RADIATION PRONONCE LE 12/01/2026 DEMANDEUR : La SAS I2A HABITAT - [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT : SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS - 33300 BORDEAUX comparaissant par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS - 33300 BORDEAUX comparaissant par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9ba59cdc6046d477404cb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS LE FOURNIL DE SAINTE-ANNE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f8d5cdc6046d4711ff85

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 12] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13] [Localité 2] [Courriel 5] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 14] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13

Source officielle
TCOM

.

69b731dbcdc6046d47cb9ac9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b189cdc6046d47b301ee

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le plan d'apurement du passif prévoit : * créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 %

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'enfin, il précise que l'année 2024 a été bonne, avec un chiffre d'affaires d'environ 150 000 € et qu'il ne lui reste que seize mois d'amortissement d'emprunt.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Chloé LECOMPTE, Avocat à la Cour, à la décharge du Cabinet WASHINGTON PLAZA, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Société de droit portugais [Adresse 5] (PORTUGAL) comparaissant par Maître Annie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b97b08cdc6046d47fbe518

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BACARAT Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'égard de : SCCV [Adresse 2] FIXE au 16/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de

Source officielle