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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER
Source officielleARTHUS, CROVISIER, Anne
Acte sous seing privé en date du 1er juillet 2022 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de MULHOUSE le 19 juillet 2022 sous le numéro de dossier 202000025263, Référence 6804P61 2022 A 02712. Adresse du vendeur : Madame Anne CROVISIER 17, Boulevard du Champ de Mars 68000 COLMAR Objet de la cession : Cession de la clientèle de Maître Anne CROVISIER, Avocat
28/07/2022
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CROVISIER, Anne-Marie
29/03/2013
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CROVISIER, Anne-Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2013
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AMRANI, CROVISIER, Mimoun, Anne-Marie
16/10/2012
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CROVISIER, Anne-Marie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2012
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Chambre 2-2
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15 avril 2025
15 avril 2025
* Règlement du montant nominal de toutes les créances en huit annuités égales selon l'échéancier suivant : Années du plan Pourcentage Année 1 Année 2 12,5% Année 3 12,5% Année 4 12,5% Année 5 12,5%
Source officielle