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13 résultats pour « Anne CROVISIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER

Source officielle
TCOM

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ARTHUS, CROVISIER, Anne

SIREN 479963589Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

Acte sous seing privé en date du 1er juillet 2022 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de MULHOUSE le 19 juillet 2022 sous le numéro de dossier 202000025263, Référence 6804P61 2022 A 02712. Adresse du vendeur : Madame Anne CROVISIER 17, Boulevard du Champ de Mars 68000 COLMAR Objet de la cession : Cession de la clientèle de Maître Anne CROVISIER, Avocat

28/07/2022

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Radiations

CROVISIER, Anne-Marie

SIREN 443201736GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

29/03/2013

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Procédures collectives

CROVISIER, Anne-Marie

SIREN 443201736TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/03/2013

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Ventes et cessions

AMRANI, CROVISIER, Mimoun, Anne-Marie

SIREN 491584603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

16/10/2012

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Procédures collectives

CROVISIER, Anne-Marie

SIREN 443201736TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/09/2012

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Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Règlement du montant nominal de toutes les créances en huit annuités égales selon l'échéancier suivant : Années du plan Pourcentage Année 1 Année 2 12,5% Année 3 12,5% Année 4 12,5% Année 5 12,5%

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts par années entières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Sur les fautes : Il n'est pas justifié de tenue de comptabilité pour l'année 2023.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

contrat de licence du 30 mars 2018 prévoyant une révision annuelle selon l'indice Syntec ; * CONDAMNER [U] et [Z] au remboursement de la somme de 17 944,88 € HT à la société [F] [C] France au titre de l'année

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En juin 2021, les associés de la holding ont souhaité se séparer en réalisant une opération de participation croisée en deux étapes : Monsieur [N] [L] est devenu l'actionnaire unique de la holding, Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles ont relevé l'organisation complexe du groupe [T] avec des prestations croisées entre les sociétés, ainsi que l'absence de comptabilité analytique.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 1] - 1/ La SAS WE THINK DESIGN [Adresse 1] [Localité 2] 2/ La SCI BHD Croisement [Adresse 2] et [Adresse 3] Demanderesses comparant par Maître Louisa DAHMANI Avocate à [Localité 3] ΕT La

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Avocat à la Cour, membre de la SCP LAVALETTE Avocats Conseils L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties entretiennent depuis 2016 une relation commerciale croisée de sous-traitance de réparation sans que celle-ci ne soit encadrée par un contrat.

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

25 novembre 2022 avec chacune des deux sociétés ont été signés avec la société [Z] ; * Que les relations ont été régulières avec chaque partie ; * Que le chiffre d'affaires n'a fait qu'augmenter d'années

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OS Consultech s'appuie sur le fait que seuls les éléments du tableau de synthèse surlignés en bleu seraient issus des fichiers croisés de Sphère et OS Consultech, ceux non surlignés étant des fichiers

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce même jour, plusieurs documents sont signés pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment : * Un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur

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