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45 résultats pour « Amsallem-Aïdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric AMSELLEM

Source officielle

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TCOM

Référés

69effae2cdc6046d47c72489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

comparant par SELARL JTBB AVOCATS - Mes [D] [Y] et [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS MEDIA PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael BRAINENBERG membre du cabinet QUEST AVOCATS, avocat (Y1) et Me Aïda

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77547cdc6046d476c4aa1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

développées et reprises oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 21 octobre 2025, La SARL 6EME SENS dont le siège social est situé [Adresse 3], Ayant pour avocat plaidant Maître Joanna AMSALLEM

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Daniel BOURZICOT, juge, * Mme Aïda SIMAL, juge, Une conciliation apparaît envisageable dans cette affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed59cdc6046d47a0bf49

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 06 mai 2026 par : La société O LAFFA [Adresse 1] [Adresse 2] en personne et représenté par Maître Joanna AMSALLEM -[Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfe33bcdc6046d47fe2d2a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Avocat (D430) et comparant par Me OHANA-ZERHAT Sandra, Avocat (C1050) ET : 1) SARL LOCAMAT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750523508 Partie défenderesse : assistée de Me AMSELLEM

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TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e1dcdc6046d474c1cda

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Chambre 06

69f2424bcdc6046d47ffb81a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Q] AMSELLEM [Adresse 2] comparant par Me Thierry ROULETTE [Adresse 3] [Courriel 1] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

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TCOM

9ème chambre

69eaa535cdc6046d47505bc5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CIMENT N° RG : 2025L00522 DEBITEUR SAS CIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme [B] [H] [J] [T] [Adresse 1], Président comparant et assistée par Me Salomé AMSELLEM

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TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc51c2cdc6046d47abba8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc52b8cdc6046d47abcb00

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NAMMOS COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH EXPLOITATIONS [Adresse 3] comparant par Me Philippe AMSELLEM

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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