Copie exécutoire : Me Alison VOGT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2022F01992 N• MINUTE : 2025F00119 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; DIDIER Alison

[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

[V] [X] a transmis ce devis à la SAS CM MOTOR'S 01, qui s'est engagée, par retour écrit du 12 novembre 2024 à «trouver un nouveau véhicule à Monsieur [X] [V] [P] et nous allons l'échanger contre la Renault

propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions de l'article L.622-6 et l'article L.631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

alinéa 1 du code de commerce, fixe à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; Vu les dispositions de l'article L.622-6 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions des articles L622-6 et L631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions des articles L622-6 et L631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

délai au cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

délai au cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

« Créance à solder Lammari SARL », faisant suite à la communication par PPC le 25 octobre 2024 d'une copie des 30 factures impayées et de l'extrait de compte, le préposé de Lammiri déclare : « Nous allons

traitement galvanisation à chaud comparé au ruspert, du fait que votre connaissance du marché du bâtiment préconise une tenue à 15 cycles kesternich et que seul le Ruspert permet de tenir cette durée nous allons

restitution, * 24 octobre 2018 : LRAR de la Direction Régionale de la SG à [Z] accusant réception de sa demande du 2 octobre 2018 et indiquant « Ce courrier a retenu toute notre attention, et nous allons

A ce stade je ne veux pas revenir sur cette discussion, mais nous allons envoyer un nouveau BP [Business Plan], élaboré avec notre expert-comptable, à la BDT et aux autres partenaires financiers cette

En l'absence de réponse malgré de nombreuses relances, et faute d'obtenir un relevé actualisé, nous allons procéder au classement de ce dossier et facturer nos honoraires conformément à nos conditions

DEMARD LIN AARPI ET Monsieur [X] [Q], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité française, Directeur Général salarié, demeurant [Adresse 4], Ayant pour Avocat, Maître Gaëlle ALSON