Renvoyons les instances ainsi jointes à l'audience de plaidoirie du 11 mai 2026 à 14 heures.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27 Demandeur(s) : La SCI ALEXIA

* Débouter la société THALES ALENIA SPACE en toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société THALES ALENIA SPACE FRANCE en tous les dépens de l'instance.

80 rue d'Alésia 75014 Paris Enseigne : FRANCE LITERIE ALESIA Activité : vente au détail de lits et canapés et autres ameublements (tapis, objets de décoration).

2026R00200 - 2613100003/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/05/2026ORDONNANCE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été

J] [K] ENTRE 2024R1287 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Eliott ASSOULINE -Toque nº 2057 [Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis

BTE LES ARTISANS D'ALESIA la somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du CPC Condamner la société A&Y 5758 aux entiers dépens de l'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489

2025 Jugement : en dernier ressort, réputé contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 9 mai

4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE [Adresse 4] 303 301 691 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [X] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alexia

SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 4 mars

SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars

LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, soit par le paiement de 90 % de la créance définitive dans les 3 mois de l'adoption du plan, Par requête en date du 16 mars

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1