2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

DE BUCH OYAT, DEBOUTER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, CONDAMNER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT à payer à la SAS URB1N GROUP la somme de 10.000

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

2022 » a bien été enregistrée dans le compte courant de Monsieur [N] et a donc déjà été prise en considération, Attendu que le conseil du défendeur a admis lors de l'audience qu'il ne fallait plus tenir

[O]'[B] souhaitant ne pas régler la provision pour dommages et intérêts, qui selon elle ne pourront être évalués qu'à l'issue de l'expertise, et cette expertise ne pouvant se tenir pour cause de caducité

LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.

Or il convient de rappeler qu'il appartient aux dirigeants de la société en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir

, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre

[M] [T], lequel a déjà fait l'objet de deux procédures de liquidation judiciaire (ouvertes par jugement des 1 er févriers et 17 avril 2024), aurait dû l'amener à faire preuve de plus de rigueur et à tenir

DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

que l'insuffisance d'actif est caractérisée par la situation intermédiaire au 31/05/2009 de la Sté comptable KPMG, déterminant un résultat d'exploitation déficitaire de 404 059 €, Attendu que, pour tenir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, le juge appréciant souverainement l'existence des circonstances propres à établir cette connexité et que le lien entre ces affaires peut tenir

2023041702 ENTRE : SAS LE COFFRAGE BETON, dont le siège social est Parc Tertiaire Kerbiniou - 4, rue Alphonse Daudet 44350 Guérande - RCS de Saint-Nazaire B 519239842 Partie demanderesse : assistée de Me Alexandra

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

2012, la seconde ouverte le 20 mai 2014 et clôturée pour insuffisance d'actif le 9 juin 2015 et la troisième prononcée le 4 octobre 2021, auraient dû l'amener à faire preuve de plus de rigueur et à tenir