Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

avoir délibéré conformément à la loi, En date du 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MAISON SPECK sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS BOULANGERIE

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

A] et Monsieur [D] [L] ; En conséquence, étend la liquidation judiciaire de : Madame [X] [L] née [A] [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 789 326 923 exerçant une activité de boulangerie

au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ALICIA [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 829363654 et exerce une activité de boulangerie

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Sur le bien-fondé des demandes : La société ETABLISSEMENTS [T] [S] est spécialisée dans le commerce de matières premières destinées aux boulangeries et pâtisseries et fournit notamment la société LE FOURNIL

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

1] DEFENDEUR : La SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER

à porte vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

Défendeur(s) : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est situé [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Alexandra

septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre