Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

des intérêts au taux de 1,05% augmenté de 3 points, et ce jusqu'au complet paiement, » EST REMPLACE PAR : « CONDAMNE la SARL RJ'S à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

civil, Débouter les consorts [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement les consorts [K] à lui payer la somme de 16 000 € au titre de la clause de dédit, augmentée

accorder l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance à savoir : * Condamner Madame [B] [H] à lui régler la somme de 8 816,46€, correspondant au solde débiteur du compte auto-entrepreneur, augmenté

DENIS et Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Alexandre DEHE M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Défendeur(s) : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Florence PUJOL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Il ajoute que les difficultés sont apparues suite à l'augmentation du coût de l'énergie, à la crise du COVID-19 et à l'installation d'une boulangerie à [Localité 3], lui faisant perdre 15% du chiffre d'affaires

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (

comparant par Me Hubert MOREAU Avocat (P73) ET : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS - RCS B 552081317 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Alexandre

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

octobre 2024, la SA LES MOULINS DUMEE par lettres recommandées avec AR, a mis en demeure la SASU BS BOULANGERIE et les cautions de s'acquitter du montant de ses échéances impayées, soit 27 830,92 € augmentées

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE