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3 résultats pour « Alain MAZERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté par Me Sabah DEBBAH Comparant Me Alain-François

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl TRANSEXPRESS LOGISTIK [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [E] [W], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Alain

Source officielle