[X] adresse une LR AR de mise en demeure à CONSEIL SANTE afin de réclamer le paiement de certaines sommes qu'il considère lui être dues et conteste les conditions de rupture du contrat.

La Société [S] soutient qu'elle était fondée à stopper la relation commerciale avec la Société OVOCOM dans la mesure où cette dernière lui avait adressé des factures relatives au préjudice subi à la suite

Monsieur [M] [E] qui détient l'intégralité du capital social de la société prend l'engagement exprès d'interdiction de versement de dividendes pendant toute la durée du plan.

NUTRAVERIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 25.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT -BRIEUC (22000) sous le numéro 487 964 884, dont le siège

Elle rappelle que son siège social est situé à [Localité 2] et que le contrat de location conclu le 28 décembre 2023 avec la société [G] [U] ci-après dénommée société B.S.M.

IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 378 568 638, dont le siège social est sis

Demanderesse Et GEST'SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-provence sous le numéro 793 982 257, ayant son siège social sis [Adresse 2]

[F], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

Enfin, il est fait état de la décision d'aide juridictionnelle admise à 100 % au bénéfice de M. [I] [M], décision notifiée 02 mai 2024.

La société [K] [N] prétend que les informations relatives au droit de rétraction contenues dans les conditions générales du contrat de location ne seraient pas claires.

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litige est certain et licite, Dire et juger que le consentement de la société EFILEASE n'a nullement été vicié, En conséquence, Débouter la société EFILEASE de ses demandes de nullité des contrats

Quelques remarques à titre subsidiaire : Sur les 46 pièces produites par la société DEFINERGY, seules sept sont relatives à l'activité de la société EMIAMA postérieure à la fin du contrat.

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Il a embauché à partir de février 2022 un secrétaire aide-comptable en contrat d'intérim qui s'est transformé en CDI un mois plus tard.

La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.